Après s’être essayé à la polémique xénophobe en s’attaquant aux rentes AVS versées hors de Suisse (et s’être pris un méchant retour de bâton quand les Suisses de l’étranger se sont aperçus que c’étaient surtout leurs rentes AVS qui étaient visées), les opposants à la réforme des retraites « prévoyance vieillesse 2020 » (PV 2020) tentent de souffler sur les braises de la « guerre des générations » en prétendant que la réforme se fait sur le dos des jeunes générations. Attiser les rancœurs des « jeunes » contre les « vieux » (et vice-versa) est malheureusement une méthode qui a souvent produit des résultats, on l’a vu lors de la campagne sur « AVS+ », même si, avec plusieurs de mes jeunes collègues parlementaires, j’avais déjà dénoncé fortement cette stratégie aussi irresponsable qu’indigne. Une petite mise au point s’impose donc.

• Oui, avec l’AVS, les actifs (jeunes et moins jeunes) paient pour les retraité-e-s. Mais ils ne sont pas les seuls. Ce n’est pas pour rien que les arguments visant à monter les jeunes contre les moins jeunes fonctionnent : c’est parce que, dans notre système, les rentes AVS sont effectivement payées par les actifs. En tout cas en grande partie, car une part importante des recettes de l’AVS (29%) proviennent d’autres sources, notamment :
  • de la TVA, qui est aussi payée par les retraité-e-s (et 10% par les touristes qui ne toucheront jamais un centime de l’AVS) ;
  • des recettes ordinaires de la Confédération (pour plus de 8 milliards de francs en 2016), lesquelles proviennent notamment de la TVA (cf. ci-dessus), mais aussi des impôts directs, auxquels contribuent aussi les retraité-e-s et les entreprises. Et, en raison de la progressivité des impôts directs, les riches contribuent beaucoup plus que les gens modestes.

Et même si les actifs d’aujourd’hui paient les rentes AVS de leurs aînés, ils savent qu’ils pourront eux aussi compter sur des rentes AVS le moment venu. A plus forte raison si, grâce à PV 2020, le financement de l’AVS est renforcé. Et pour cela, affrontons la réalité en face, l’AVS a besoin d’un financement supplémentaire.

• Le « contrat entre les générations » fonctionne dans les deux sens : il ne faut pas oublier les prestations que les retraité-e-s fournissent aux jeunes, en particuliers aux jeunes parents. Les retraité-e-s actuels ont construit notre pays : des infrastructures, un système éducatif, un système de santé public et des assurances sociales de grande qualité. Le bien-être de toutes les générations actuelles se base sur les décennies pendant lesquelles ils ont travaillé de manière acharnée. Et leur contribution ne s’arrête pas à ce qu’ils ont fait avant d’être à la retraite : on estime en effet à plus de 4 milliards de francs par an la contribution des grands-parents à la garde de leurs petits-enfants. Autant d’argent que les parents n’ont pas à débourser. Quant aux nombreuses associations et sociétés locales qui ne fonctionnent que grâce au dévouement de leurs membres retraités, elles peuvent témoigner que les rentiers AVS ne sont pas des oisifs qui se content de vivre au crochet des actifs, même si c’est ainsi que la droite tente souvent de les dépeindre.
• Dans le deuxième pilier, PV 2020 va diminuer la pression financière sur les actifs. Actuellement, en raison de l’augmentation de l’espérance de vie, les actifs versent 3 milliards de francs par an dans le deuxième pilier pour garantir non pas leurs propres futures rentes, mais celles des retraités actuels. Sans PV 2020, cette contribution passera à 3,7 milliards de francs en 2030. Avec la réforme des retraites, elle pourra être ramenée à 1,7 milliard, soit presque moitié moins qu’aujourd’hui. Les actifs, en particulier les plus jeunes, ont donc particulièrement intérêt à un OUI à PV 2020. Car actuellement, lorsque les caisses de pensions doivent trouver de nouvelles recettes pour boucher les trous, soit elles augmentent les cotisations des actifs, soit elles baissent la part surobligatoire des rentes. Dans les deux cas, les actifs sont perdants, soit parce qu’ils doivent cotiser plus, soit parce qu’ils finiront par toucher moins (ou les deux).
• Pour les jeunes, l’AVS est beaucoup plus rentable que la prévoyance individuelle. L’AVS est l’assurance sociale dont le « rapport qualité-prix » est le meilleur pour la population, pour les retraité-e-s comme pour les actifs et les actives. Un couple qui bénéficie aujourd’hui de la rente maximale de 3150 francs a payé à l’AVS 460 000 francs de cotisations salariales jusqu’à sa retraite. S’il avait dû économiser lui-même pour obtenir la même rente, il lui aurait fallu mettre de côté plus de 800 000 francs ! Grâce à son financement solidaire et parce qu’avec elle aucun assureur privé ne se sert au passage, l’AVS est extrêmement intéressante. Et elle le restera demain aussi, grâce aux renforcement prévu par PV 2020. L’augmentation de nouvelles rentes AVS de 70.- par mois, financée par une augmentation des cotisations paritaires de 0,3% (0,15% à la charge des travailleurs) est un bon exemple du rapport qualité-prix de l’AVS : avec PV 2020, un salarié gagnant en moyenne 5000.-/mois paiera 7 francs 50 de cotisations en plus… pour toucher une rentes AVS mensuelle d’au minimum 2100.—Fr. (plus en cas de rente de couple) au lieu de 2030.—Fr.
• Le plan B de la droite dure coûterait beaucoup, beaucoup plus cher pour les jeunes que PV 2020 (mais elle se garde bien de le dire). Lors des débats parlementaires sur PV 2020, le PLR et l’UDC ont défendu jusqu’à la dernière seconde un modèle qui affaiblit l’AVS (hausse de générale de l’âge de la retraite, baisse automatique des rentes, baisse de la contribution financière de la Confédération) et « renforce » le deuxième pilier, en augmentant massivement les cotisations (tant leurs montants que leur durée), surtout pour les jeunes actifs, sans pour autant augmenter les futures rentes. Ainsi, avec la proposition de la droite dure, les jeunes actifs d’aujourd’hui devraient cotiser plus de deux fois plus au deuxième pilier. Alors, où est l’intérêt des jeunes actifs ?

Je laisse chacun libre tirer les conclusions qu’il souhaite au sujet de la stratégie de la droite, qui tente de saper la cohésion sociale et la solidarité entre les générations tout en militant en réalité pour l’augmentation de l‘âge de la retraite et la baisse automatique des rentes AVS et en faisant en sorte que les assureurs privés puissent augmenter leur part du colossal magot que représente le financement des retraites. Mais une chose est sûre : s’il est vrai que PV 2020 exige de chacun-e un effort financier (la stabilité financière de nos retraites le vaut bien), il est totalement faux de dire que ce seront surtout les jeunes générations qui vont devoir l’assumer. PV 2020 n’est pas le projet idéal, mais c’est un bon compromis. Mon (relativement) jeune âge ne m’empêchera pas de glisser un double OUI dans l’urne le 24 septembre.

Jean Christophe Schwaab, Conseiller national socialiste vaudois

Les deux professeurs de droit Ueli Kieser et Marc Hürzeler répandent des mensonges sur la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020 dans la dernière édition en allemand du magazine juridique plaidoyer. Le procédé est simplement malhonnête. Un professeur de droit peut bien sûr lui aussi faire une évaluation politique d’un projet de loi. Mais de là à déformer les faits avant une votation, il y un pas à ne pas franchir.

Ce qui est présenté comme une interview sur Prévoyance vieillesse 2020 tirée d’une discussion avec les deux professeurs de droit des assurances sociales en question s’avère être une accumulation d’informations erronées et un bourrage de crâne destiné à faire obstacle à des retraites sûres.

Ces deux professeurs ont aussi absolument besoin de s’informer plus avant sur cette réforme.

• Le supplément AVS de 70 francs n’est pas, contrairement à ce qu’affirme le professeur Kieser, une somme forfaitaire que tous les futurs retraité(e)s recevraient, indépendamment du nombre d’années de cotisation, ni un montant fixe qui ne serait jamais adapté au renchérissement. Un rapide coup d’œil dans la loi aurait suffi pour voir que les lacunes de cotisations se répercutent aussi sur le supplément. Un(e) assuré(e) qui n’a cotisé que 4 ans à l’AVS recevra 6 francs de supplément. En outre, comme la rente AVS, celui-ci sera indexé tous les deux ans à l’évolution des salaires et du renchérissement (indice mixte AVS).
• Contrairement à ce qui est suggéré dans l’interview et à ce que voulait à l’origine le Conseil fédéral, Prévoyance vieillesse 2020 ne contient pas de mécanisme de stabilisation qui entraînerait automatiquement une hausse de l’âge de la retraite ou des cotisations. A l’avenir aussi, le Conseil fédéral sera simplement tenu de présenter un projet de loi si les finances de l’AVS devenaient problématiques.
• L’anticipation maximale du départ à la retraite sera en effet relevée de 58 à 60 ans pour les caisses de pension. Mais, en cas de restructurations ou pour les modèles de retraite anticipées financés collectivement (notamment lorsqu’une retraite anticipée est prévue par une convention collective), un départ anticipé est toujours possible plus tôt.
• Les personnes ayant une bonne situation ne seront pas les seules à profiter de la retraite flexible. Celles et ceux qui travailleraient au-delà de 65 ans, à un taux d’occupation réduit, par exemple, devront verser des cotisations AVS et ne pourront plus faire valoir une franchise plus élevée. Mais, grâce à leur activité au-delà de 65 ans, ils pourront se hisser jusqu’au niveau de la rente maximale et combler les éventuelles lacunes en années de cotisations. Pour les personnes qui ont une bonne situation par contre, continuer à travailler ne génère pas plus de rentes.
• Aux personnes qui perdraient leur emploi peu avant la retraite, le projet donnera non seulement, comme le montre Marc Hürzeler, la possibilité de faire verser leur capital de libre passage sous forme de rentes par la Fondation institution supplétive LPP. Mais encore, les personnes de 58 ans et plus qui perdraient leur emploi continueront à être assurées auprès de leur dernière caisse de pension. Et cela, même si elles ne sont plus en mesure de s’acquitter des cotisations d’épargne entières. Elles auront désormais droit à une rente LPP.
• Les actuels bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) ne vont pas avoir moins de revenus à cause de Prévoyance vieillesse 2020. Leur situation ne changera pas. Les assuré(e)s dont les futures rentes seraient modestes, dépendront moins des PC pour pouvoir joindre les deux bouts. C’est une avancée du droit des assurances sociales. Car, même s’il y a un droit à obtenir des PC, celles-ci restent une forme de prévoyance vieillesse humiliante. Toutes les prestations liées au besoin ne sont en outre pas garanties. Lorsque des mesures d’assainissement sont prises, elles sont beaucoup plus facilement réduites que d’autres prestations d’assurances sociales.

Avant de qualifier un projet de réforme à l’équilibre subtil de  bâclage, nos deux professeurs de droit feraient bien de l’étudier d’abord.

Doris Bianchi, secrétaire dirigeante de l’USS, responsable du dossier de la prévoyance vieillesse

L’ancienne conseillère fédérale et syndicaliste rappelle la lutte qui a précédé la votation de 1947 pour introduire l’AVS, cette pierre angulaire de la politique sociale suisse que la droite ne voulait pas, pas plus qu’aujourd’hui. Il aura fallu dix révisions pour améliorer ses prestations. Prévoyance vieillesse permettra quant à elle de maintenir les rentes en renforçant l’AVS. Une réforme équilibrée qui nécessite un double Oui le 24 septembre.  

Il y a 70 ans jour pour jour, le peuple suisse approuvait la loi sur l’assurance vieillesse et survivants. C’était à la fois l’aboutissement d’un long combat syndical et socialiste, et le début de la lutte pour protéger réellement les personnes âgées, les veuves et les orphelins.

L’AVS, un droit, non une aumône

Le combat pour l’AVS figurait déjà parmi les revendications de la grève générale de 1918 et n’avait cessé d’être au cœur de l’action syndicale. En 1925, peuple et cantons inscrivaient dans la constitution fédérale l’obligation de la mettre en place. Mais les oppositions de la droite allaient torpiller un premier projet de loi. En 1947, la campagne de votation, provoquée par un nouveau référendum lancé par les mêmes adversaires, a mobilisé toutes les forces syndicales. Pour obtenir enfin une assurance dont les principes n’ont pas variés depuis : toutes et tous sont assurés, ils n’ont à rendre compte à personne de leurs choix de vie, les cotisations sont proportionnelles au revenu alors que la rente maximale est plafonnée. En d’autres termes, comme l’écrivait l’USS dans les mois précédant la votation du 6 juillet 1947, c’est un droit et non une aumône, chacun est tenu d’y participer, le fort aide le faible. La solidarité est la pierre angulaire de l’AVS. Et l’AVS est la pierre angulaire de la politique sociale de la Suisse.

Longue lutte pour des améliorations

L’introduction de l’AVS marque aussi le début d’une longue lutte : les rentes versées dès 1948 étaient bien trop chichement comptées pour éradiquer la misère des travailleurs et travailleuses mis à la retraite. Il aura fallu neuf révisions de l’AVS pour approcher de ce but, il en aura fallu une dixième pour que les femmes se voient reconnaître le droit à une rente autonome, améliorée par la prise en considération des tâches éducatives et d’assistance. Il aura aussi fallu que la prévoyance professionnelle, autrefois facultative et liée à l’entreprise ou à la branche, soit rendue obligatoire et permette de maintenir le niveau de vie antérieur.

Mêmes adversaires, mêmes arguments que jadis

Aujourd’hui, nous menons à nouveau campagne pour une révision de la prévoyance vieillesse. Nous retrouvons les mêmes adversaires que jadis, les mêmes arguments opposés au renforcement de l’AVS par rapport à la prévoyance professionnelle. Nous devons contrer la même stratégie qui consiste à creuser les déficits de la prévoyance vieillesse pour justifier ensuite la réduction massive des prestations. Nous voulons à la fois maintenir le niveau des rentes issues des deux piliers et assurer leur équilibre financier à moyen terme. Cela demande des sacrifices : une légère augmentation de la fiscalité et des sommes versées par les employeurs et les travailleurs et travailleuses, mais aussi l’augmentation progressive de l’âge de la retraite des femmes.

Equilibre entre coûts et bénéfices

Les seules réformes réussies, qui ont été acceptées et qui ont amélioré la situation des personnes âgées, sont celles qui ont réalisé un équilibre entre les coûts et les bénéfices. Le 24 septembre prochain, une telle réforme, équilibrée, ne se fera que si le peuple et les cantons acceptent à la fois le projet de loi et l’augmentation de la taxe à la valeur ajoutée. Le 7 juillet 1947, un OUI suffisait pour que l’AVS naisse ! Le 24 septembre 2017, il en faudra deux pour qu’elle se renforce !

Ruth Dreifuss, ancienne conseillère fédérale et syndicaliste